Je vous avais bassiné il y a quelque temps avec le projet de loi DADVSI sur les droits d'auteur. L'actualité du « monde réel » a été dernièrement plutôt accaparée par le autre dossier tout aussi grave : le CPE (sans troller sur la gravité respective de ces deux projets). Mais si, quand on sortait dans la rue, un vent de révolte soufflait contre le Contrat de Précarité Exploitée, quand on « sortait » sur le net, ça ne parlait que de DADVSI. Sauf sur les sites web des médias traditionnels, bien entendu.
Bref, l'examen en première lecture à l'assemblée nationale du projet de loi a eu lieu la semaine dernière et cette semaine, offrant aux spectateurs du flux en direct un feuilleton digne de Santa Barbara. Pour quelques extraits savamment choisis, voir
lestelechargements.fr (parodie du
site de propagande du sinistre de la culture).
Je ne vous fais pas encore le résumé de ce qui a été retenu (amendements de l'UMP) et de ce qui a été rejeté (amendements PC-PS-Verts), encore que je pourrais éditer ce billet en un second temps. Retenons juste que la plupart des options liberticides ont été adoptées, dont le fameux amendement Vivendi Universal, et que la majorité a fait une croix sur la plupart des exceptions. Néanmoins quelques surprises étonnantes (rafraîchissantes ? intéressantes ? incohérentes ?) ont aussi été votées. Le texte amendé et raturé est disponible
ici (attention, c'est illisible !).
Vu la gravité de la chose, j'aurais pu prendre un ton bien plus alarmant. Mais vu l'incohérence et l'inefficacité de l'ensemble, je relativise, tout comme Daniel Glazman, dans
ce billet intéressant (je suis à peu près d'accord sur tout, sauf sur le rôle de l'UDF, qui je pense n'a pas retourné sa veste, mais a joué un rôle bien plus subtile).
[edit] Pour répondre à la question posée dans le titre, on en est après les délibérations en première lecture à l'Assemblée Nationale, sachant que le vote solennel aura lieu mardi. Le texte partira ensuite vers le Sénat. En cas de désaccord entre les deux chambres, vu que l'urgence a été déclarée sur ce texte, le gouvernement peut choisir d'arrêter la navette parlementaire à ce moment et de réunir une commission mixte paritaire (7 députés + 7 sénateurs) pour statuer sur le texte, après quoi, l'assemblée votera définitivement le texte. Cependant, au cours des débats, les députés de l'opposition ont tellement pressé le ministre de la culture de lever l'urgence que celui-ci a promis une deuxième lecture (à l'AN et au Sénat) avant de réunir la CMP.
Pourquoi n'a-t-il pas simplement levé l'urgence ? Apparemment, ce serait à cause de pressions "d'en haut". En effet, de Villepin le lui aurait interdit, de peur que ce soit interprété comme un signe de faiblesse en ce contexte difficile (protestations contre le CPE). Triste d'en être rendu là !
Il se pourrait aussi, en fait c'est à peu près sûr, que l'opposition saisisse le conseil constitutionnel, qui pourrait sanctionner aussi bien le contenu du texte que la manière dont a eu lieu sa ratification. Il me semble que, pour une fois, ledit conseil aurait effectivement bien des choses à dire.
Que se passera-t-il ensuite ? Si le texte ne passe pas, je pense qu'on en élaborera un autre assez vite (je rappelle qu'on est tenu de transposer la directive européenne EUCD), gageons qu'il sera plus équilibré !
Si le texte passe, ce n'est pas la fin du monde car, malgré ses ambitions totalitaires, il est globalement incohérent et inapplicable. Ainsi, il ne changera pas grand chose par rapport à la situation actuelle, si ce n'est un peu plus d'insécurité juridique pour les éditeurs de logiciels. On peut alors raisonnablement penser que le gouvernement corrigera le tir dans quelques années, qu'il soit à gauche ou à droite (c'est ce qui est
en train de se passer en Australie, pays qui avait adopté une loi similaire à DADVSI). Quoiqu'il en soit, on aura pris un train de retard alors qu'on avait moyen d'être en avance sur tout le monde si la majorité avait retenu les bonnes idées.
